Moselle vs CNIL ou CNIL vs Moselle ?

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La CNIL, obstacle à la recherche généalogique ? Nous avons ici à maintes reprises dénoncé les positions rigoristes de la Commission informatique et libertés, mais la situation de la Moselle vient une fois de plus en démontrer l’absurdité. Pour se mettre en conformité avec les recommandations de la CNIL, le département de la Moselle ne publiera pas sur Internet l’état civil postérieur à 1871 avant… 2027 !

Il s’agit bien évidemment d’une situation particulière, liée à l’histoire de ce département. Après son annexion en 1871 par l’Empire allemand, tout comme les départements alsaciens, la Moselle voit ses règles de l’état civil calquées sur les règles allemandes. A partir de 1876, l’état civil mosellan intègre donc des mentions relatives à la religion qui n’existent évidemment pas dans les départements restés français : sur les registres il est clairement indiqué la religion : protestant, catholique, juif (il n’y avait pas de musulmans). Et c’est cela qui fait bloquer par la CNIL toute publication sur Internet sur ces informations datant d’il y a… 150 ans !

En effet, selon l’article 8 de la Loi Informatique et Libertés, les informations religieuses constituent des données dites « sensibles ». La CNIL qui n’a qu’un pouvoir de recommandation, (seule la loi peut contraindre), a quand même édicté ses règles dans sa délibération n°2012-113 du 12 avril 2012. Il y est dit que les « données sensibles peuvent être accessible […] au-delà d’un délai de 150 ans ». Le département de la Moselle souhaitant se conformer aux règles de la CNIL, cela signifie que l’on pourra avoir accès l’état civil de l’année 1876 seulement à partir de 2027…

Un lecteur de la RFG nous fait observer que d’autres institutions concernées par les mêmes restrictions n’ont pas la même pudeur : les archives municipales de la ville de Metz fournissent par exemple l’état civil de la ville jusqu’en 1920. Sans pour autant masquer ces mentions de religion qui étaient une obligation d’État à l’époque. Nous y avons trouvé sans aucun problème ces actes d’état civil soit disant sensibles.

L’article complet en cliquant sur limage ci-dessus.


 

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