Base Nat : Naturalisation aux Archives Nationales

Généalogie et histoire des familles (XIXe siècle)

La base Nat analyse les dossiers nominatifs provenant du ministère de la Justice, relatifs à la nationalité et à l’état ou la qualité des personnes (changements de noms, dispenses pour mariages, titres). Ils sont conservés au Centre historique des Archives nationales pour le XIXe siècle et le premier tiers du XXe siècle dans la sous-série BB/11.

Actuellement, la base couvre les catégories de dossiers suivantes :

  • Les demandes de naturalisations, les demandes d’autorisation de fixer son domicile en France (l’équivalent de notre actuelle autorisation de séjour, on disait aussi à l’époque “ admissions à domicile ”), faites par des étrangers établis en France, pour la période de février 1814 à décembre 1854. Figurent, également, des demandes de certificats de non-naturalisation (pour ne pas être soumis à la conscription, par exemple).
  • Les demandes d’autorisation d’entrer au service d’un Gouvernement étranger ou de se faire naturaliser à l’étranger, faites par des Français, pour la période de février 1814 à décembre 1854.
  • Les demandes de réintégrations dans la nationalité française de Français naturalisés à l’étranger, pour la période de février 1814 à décembre 1854.
  • Les demandes de changements de noms de famille, pour la période de janvier 1821 à décembre 1854.
  • Les demandes relatives aux titres, aux majorats (ensemble de biens fonciers ou de rentes attachés à un titre et permettant de le rendre héréditaire), aux anoblissements, aux dotations (rentes héréditaires accordées par Napoléon Ier), aux armoiries, pour la période de novembre 1830 à décembre 1854.
  • Figurent aussi quelques demandes de dispenses pour mariages de la période 1833-1854. Mais la plus grande partie des dossiers de dispenses pour mariage de cette période se trouvent dans la sous-série BB/15, qui n’est pas couverte par la base NAT.

Ces dossiers sont d’un très grand intérêt pour reconstituer les racines, la mémoire et une partie de la généalogie de nombreuses familles françaises actuelles.

La base est en cours d’accroissement (actuellement 43.000 notices) et fera l’objet de mises à jour périodiques ; il est prévu de la poursuivre au moins jusqu’en 1870.

Consultation et reproduction des dossiers :

Les dossiers sont consultables au Centre d’accueil et de recherche des archives nationales (CARAN), sur demande écrite comportant le nom de famille, le prénom, le numéro de dossier, ainsi que la cote. Condition préalable impérative : être inscrit comme lecteur au Centre historique des Archives nationales. Prévoir un délai d’environ une dizaine de jours après le dépôt de la demande. Chaque demande est en principe limitée à 5 dossiers.

En raison de la fragilité des documents, les photocopies sont interdites. La photographie numérique sans flash est autorisée sur réservation de place spéciale ; se renseigner en présidence de salle de lecture (01.40.27.64.55 ou 56). Des reproductions peuvent aussi être obtenues par microfilm tiré sur papier (à commander sur place au Caran ou par courrier adressé au service de reprographie du Caran).

1 commentaire

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Une réponse à “Base Nat : Naturalisation aux Archives Nationales

  1. Madame/Monsieur,

    J’ai l’honneur de venir très respectueusement par la présente de vous demande de bien vouloir mes produits ces pièces d’état civil recherche du naturalisé française de HADDADOU Amziane pour obtenir une fiche dossier de naturalisation de mon grand père Amziane HADDADOU concernant.

    Je suis Mr. HADDADOU Mohand El Ouenas et adresse n° 30 Impasse cervantes Belcour Alger 16015 (Algérie).

    Mon grand père Mr HADDADOU Amziane naturalisé né le 26 août 1897 au douar Béni soummam (à Chemin Bejaia) Départ de Contantine (Algérie) époux et dont sa fille d’enfant unique et domicile à Lyon rue Pierre Corneille n°153 et d’acte de décès le 23 mai 1942 sous le n°306 à la mairie de Pierre Bénite du Rhône et transcription le 30 mars 1953 sous le numéro 34 à la mairie de Pierre Bénite du Rhône.

    MÉMOIRE DES HOMMES ancien colonie française fiche matricule d’état des services de mon grand père ancien militaire en 1914-1918 identifiée Défense E: 17 930 SRM10338 Classe en 1917 au conserver BCAAM à Pau, et Victime civile de guerre 1939-1945 cote AC21P 410 140 au conserver BAVCC à Caen, Genenet, Archives de France, ……

    S’il a été relevés Mémorial GenWeb identification victime civile de guerre 1939-1945 Amziane HADDADOU au monument aux mort relevés sous le numéro 14350 de la commune Cambron 80163 Somme.

    Dans l’attente réponse agréé de Mme/Mr. Le directeur d’Archive National mes salutations des plus distinguées.

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