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AD 94 : Tables de successions en ligne (Val-de-Marne)

Bureau d'enregistrement de Villejuif : détail de la table des successions et dispositions éventuelles acquittées de 1804 à 1820 (AD94, DQ14 905).

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Pour retrouver la succession d’une personne, il est indispensable de consulter les tables de décès (de 1794 à 1824), puis les tables de successions et absences (depuis 1825) qui listent les personnes décédées dans le ressort d’un bureau d’enregistrement.

C’est  la commune du dernier domicile connu qui détermine en principe le bureau d’enregistrement.

Pour connaître le bureau auquel est rattachée la commune recherchée, vous pouvez consulter ce guide de recherche.

 

Conformément aux recommandations de la CNIL, seules les tables de décès, successions et absences de plus de 100 ans sont accessibles en ligne, donc jusqu’en 1914. Elles sont accessibles via les différents instruments de recherche par bureau (seuls les bureaux comprenant des tables numérisées sont indiqués ici).

Bureau d’enregistrement de Boissy-Saint-Léger (depuis 1798)

Bureau d’enregistrement de Charenton-le-Pont (depuis 1821)

Bureau d’enregistrement d’Ivry-sur-Seine (depuis 1909)

Bureau d’enregistrement de Nogent-sur-Marne, puis de Nogent-sur-Marne Nord (depuis 1905)

Bureau d’enregistrement de Saint-Maur-des-Fossés (depuis 1905)

Bureau d’enregistrement de Villejuif, puis de Villejuif Est (depuis 1759)

Bureau d’enregistrement de Vincennes, puis de Vincennes ville (depuis 1778)

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  DQ14, DQ19, 3Q, 3661W
Intitulé Bureau d’enregistrement de Charenton-le-Pont.
Dates extrêmes 1821 – 1983
Producteur Charenton-le-Pont, centre des finances publiques, fiscalité immobilière

Présentation du contenu

Conformément aux recommandations de la CNIL, seules les tables alphabétiques de plus de 100 ans sont accessibles en ligne, soit jusqu’en 1915. Les tables postérieures sont disponibles en salle de lecture des Archives départementales du Val-de-Marne.

Indexation

Lieux géographiques : CHARENTON-LE-PONT

Types de documents : ACTE CIVIL PUBLIC • ACTE SOUS SEING PRIVE • DECLARATION DE SUCCESSION • REGISTRE

Sujet (thésaurus W) : ADMINISTRATION • ENREGISTREMENT • FISCALITE

Rubrique du cadre de classement : Archives fiscales

Sous-rubrique du cadre de classement : Enregistrement

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Pour Maisons-Alfort

Maisons-Alfort. • 1891 – 1911 • D2M8 19, D2M8 63, D2M8 119

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bureau-de-charenton

SUCCESSIONS et des ABSENCES de 1911

Le texte retranscrit AD 94 – en ligne Successions 10911

TABLE ALPHABÉTIQUE des SUCCESSIONS et des ABSENCES

La présente Table contenant            feuillets , a été remise par le Directeur de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre, soussigné, au Receveur de l’enregistrement à              pour servir à porter l’extrait des actes de décès et des jugements des déclarations d’absences, ainsi qu’à faire mention : 1° des procès-verbaux d’application des scellés ; 2° des inventaires ; 3° des ventes de meubles après décès ; 4° des renonciations à successions, legs ou communauté ; 5° du payement des droits de successions, dons ou legs.

Cette Table, destinée à former au  rôle–matrice des décès et absences, ne devra contenir aucune mention de poursuites, à défaut de déclaration dans le délai prescrit, les successions présentant un actif seront seules relevées sur le Sommier des découvertes et droits certains dont le numéro sera indiqué dans la colonne réservée à cet effet. Pour les successions d’enfants mineurs désignés dans les notices de décès comme ayant encore et ne possédant aucune fortune personnelle, les Receveurs se borner à inscrire les mots : Répertoire néant, dans l’avant-dernière colonne de la Table, après s’être  assuré que le décédé n’a pas de compte ouvert au Répertoire général (Instr. 2493 $3). Quant aux autres successions, les Receveurs réclameront  aux Maires, dans le plus bref délai, des certificats faisant connaître si le défunt a laissé des biens meublés ou immeubles. Lorsque ces certificats seront négatifs, ils se borneront, après en avoir contrôlé l’exactitude au vu du Répertoire général et des autres documents du bureau, à faire mention de leur date sur la Table, dans la colonne à ce destinée. Dans ce cas, le certificat devra être annoté du numéro (vol. et case) du compte ouvert au Répertoire général ou la mention : Répertoire néant (Inst. 2720-105). La consignation au Sommier des découvertes n’aura lieu que dans  le cas où il résulterait, soit du certificat de Maire, soit des recherches faites par le Receveur, que la succession comprend un actif.

Lorsqu’une déclaration aura été faites ou que les procès-verbaux d’apposition de scellés, des inventaires des ventes de meubles ou d’autres actes relatifs à une succession, auront été enregistrés avant que les notices de décès soient parvenues au bureau, le Receveur devra toujours relever le décès sur la Table ; mais en consignant les notices de décès, il fera les vérifications nécessaires pour éviter de relever deux fois le même décès.

Tous les décès arrivés dans l’arrondissement du bureau et toutes et toutes les déclarations qui y auront été enregistrées devront être relevés sur la présente Table, lors même que les individus décédés ou absents auraient eu leur domicile ou que les biens par eux délaissés seraient situés dans l’arrondissement d’un autre bureau : la date du renvoi de l’article être mentionnée dans les colonnes d’observations.

Les décès doivent être inscrits sur la table des successions, tant par le receveur du bureau du domicile du défunt, lors de la déclaration, que par le receveur du bureau de la situation des biens immobiliers, lors de la réception de la formule contenant le détail des immeubles situés dans la circonscription de son bureau.

Ce dernier comptable inscrit, dans la colonne 11, non seulement de la date de la déclaration et le nom du bureau où elle a été souscrite, mais encore le numéro spécial sous lequel a été classée la formule contenant le détail des immeubles.

Les Receveurs doivent se concerter avec les Maires pour obtenir, s’il est possible, de es magistrats municipaux que l’obligation de souscrire, dans le délai prescrit, la déclaration des valeurs héréditaires soit rappelée verbalement aux héritiers au moment de la rédaction des actes de décès (Instr. 2493. $2).

 

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