Archives de Catégorie: Notaire

AD 22 : Répertoires des notaires en ligne

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Classé dans AD en ligne, Archives, Départements, Notaire

Québec documents notariés

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Aveyron, archives notariales

Notaires Aveyron

Guide de recherche dans les minutes notariales

Les minutes notariales s’intègrent dans les archives notariales, ensemble de documents produits par les notaires. Officier public, le notaire reçoit et rédige les actes et contrats auxquels les différentes parties doivent ou veulent « donner un caractère d’authenticité et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses et expéditions » (art.1er de la loi organique du 25 ventôse an XI)

Les Archives départementales de l’Aveyron conservent actuellement plus de 30000 registres ou liasses de minutes. Cet ensemble occupe plus d’un kilomètre de rayonnages d’archives et embrasse huit siècles d’histoire, couvrant l’ensemble du département.

Les minutes notariales sont des actes passées devant un notaire qui en garantit l’authenticité. Elles concernent tout type de contrats ou transactions relatifs à des personnes (contrat de mariage, testaments, inventaire après décès) et à des biens mobiliers et immobiliers (acquisition, vente de propriété, transactions commerciales). Elles sont classées par ordre chronologique et par étude.

 Comment faire une recherche ?

Il faut consulter l’instrument de recherche de la sous-série 3E en salle aux Archives départementales ou utiliser le moteur de recherche en ligne en renseignant le nom du notaire, son lieu de résidence, la cote du registre et / ou les dates présupposées de la rédaction des actes. Une consultation de la table des noms de notaires, lieux, cote du document  et dates est aussi possible.

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Classé dans Archives Départementales, Notaire

Projet Archives notariales, Rhône

Lu sur  geneawiki – Projet Archives notariales Rhône

Présentation du projet

Depuis 2007, la Société Généalogique du Lyonnais, d’un coté en partenariat avec Geneanet et en accord avec les archives départementales du Rhône, a lancé un projet de numérisation et d’indexation des archives notariales du département. André Drutel, participe également en lien avec Geneanet à ce projet.

Chaque semaine, des bénévoles numérisent, dans les locaux des Archives Départementales, des liasses notariales. Celles-ci sont ensuite mises en ligne sur Geneanet.

Un grand merci à l’ensemble des contributeurs : Marie-Jo Authelain, Gilles Demaison, André Drutel, Jérôme Galichon, Bernadette Girard-Tissot, Chantal Gillet, Francis Gros, Gilbert Lebeau, Jean-Noël Monnet, Sophie Pialat, Robert Pommier, Jacques Pras, Jean François Scapaticci, Sophie Pialat, Jean-François Thivend, André Vessot pour le travail déja réalisé !

Comment participer au projet ?

Participez vous aussi à l’avancement de ce projet :

– soit en contribuant au travail de numérisation aux archives en cours,

– soit en indexant les liasses notariales déjà numérisées.

Participer à l’indexation

L’indexation peut-être réalisée par toute personne munie d’un ordinateur connecté à Internet et qui a l’habitude de lire des documents anciens.

Vous pourrez indexer autant de registres que vous le souhaitez. Seule règle à suivre : n’indexer qu’un registre à la fois et communiquer l’état d’avancement de son travail au responsable de la campagne d’indexation.

Il n’y a pas d’engagement de délais. Ce travail est bénévole, il n’est pas rémunéré.

Le travail ainsi réalisé sera mis a disposition de tous en libre accès sur Geneanet.

Vous-êtes tenté par l’aventure ?

Contactez-nous par e-mail à Mail - projet Archives notariales, Rhône.png. Le responsable de la campagne d’indexation vous contactera en retour.

Il vous indiquera les registres disponibles à l’indexation (n’hésitez pas à lui faire part de vos préférences et dans quelle mesure vous êtes à l’aise avec la lecture de documents anciens) et vous fournira un mode d’emploi pour la grille de saisie.

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Site du jour (167) : Côte d’Or, Notaires 21

Notaires21

Cliquer sur l’image pour accéder au site

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Bienvenue sur mon modeste site consacré à la généalogie. Effectivement pour avancer dans mes recherches, je consulte les contrats de mariage qui sont très riches en informations et plutôt que ces heures de travail soient perdues je créé ce site pour vous en faire bénéficier.
Venez régulièrement faire un tour et n’hésitez pas à me contacter si vous trouvez un lien de parenté avec moi. Soyez indulgent car le déchiffrage de certain patronyme n’est pas facile.
Cordialement Philippe Duchatel

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Revue de presse (84) : Notaires de l’Ain en ligne

La moitié des répertoires des notaires de l’Ain consultables en ligne

Les archives de l’Ain viennent de mettre en ligne environ la moitié des répertoires des notaires de ce département, ce qui donne accès à une masse …
Cliquer ici

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Classé dans Archives, Notaire, Revue de Presse Virtuelle

Conditions de validité du testament non signé par le testateur gravement malade

Conditions de validité du testament non signé par le testateur

Est valable le testament authentique non signé pour cause de maladie et rédigé dans un intervalle de lucidité de la testatrice souffrant d’insanité d’esprit.

Par Net-iris Le Droit à l’information juridique
Selon un Arrêt de rejet de la Chambre civile de la Cour de cassation rendu le 12/09/2012, lorsque la testatrice… Lire l’article complet

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Des minutes qui font l’histoire : cinq siècles d’archives notariales à Paris

A l’occasion de son 80e anniversaire, le Minutier central des notaires de Paris, dévoile, à l’hôtel de Soubise, la riche histoire d’un ensemble exceptionnel.

Contrats de mariage, ventes, baux, rentes constituées, testaments, inventaires… : autant de « minutes » notariales qui sortent de leurs cartons, à l’occasion du 80e anniversaire de l’entrée aux Archives nationales de ce prestigieux fonds d’archives, retraçant cinq siècles d’histoire.

Cliquez sur l'image

Exposition du 13 avril au 16 juillet 2012
Hôtel de Soubise,  60, rue des Francs-Bourgeois
75003 PARIS
Du lundi au vendredi de 10 h à 17 h 30
samedi et dimanche de 14 h à 17 h 30
fermée le mardi et les jours fériés
Plein tarif : 6 € – Tarif réduit : 4 €
Visites guidées : Groupes uniquement
Ateliers pédagogiques : Pour les scolaires

En direct des Archives Nationales à télécharger

Trimestriel | n° 9 | Avril – juin 2012

� 2 Édito � 2 Actualité En bref � 3 À la découverte d’un fonds Les Archives de l’aérotrain � 4 Chantiers Site de Pierrefitte-sur-Seine � 6 Expositions Des Minutes qui font l’histoire � 7 Partenariat � 8 Métiers d’archives Communiquer les archives à tous les publics

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AD 23 : Archives départementales de la Creuse, le minutier

Via La Montagne 04/03/12

La profession de notaire expose ses grandes heures, et ses minutes, à Guéret… Un des leurs nous guide

La profession de notaire livre ses secrets, au fil de l’exposition qui lui est consacrée aux Archives départementales, à Guéret, jusqu’au 20 avril. Visite guidée avec un notaire d’aujourd’hui : Laurent Chaix

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ETANOT : ETAt des NOTaires de Paris – liste des notaires

Liste alphabétique des notaires

ETANOT rassemble les données disponibles sur les notaires parisiens qui ont pu être identifiés depuis la fin du XVe siècle, que le Minutier central conserve ou non leurs archives.

Si la tradition fait remonter l’origine des notaires parisiens au règne de saint Louis, leurs archives sont loin d’avoir une existence aussi reculée. Bien que le roi Charles VII ait fait, dès 1437, obligation aux notaires du Châtelet de garder les registres de leurs actes et de les transmettre à leurs successeurs, les premières séries continues – une trentaine de liasses antérieures à 1500 concernant seulement quatre minutiers – ne commencent qu’après 1480. Il faut attendre l’ordonnance de Villers-Cotterêts (1539), qui rappela aux notaires l’obligation de conserver leurs minutes, pour disposer d’un nombre de fonds nettement plus important. De la fin du XVIe au XVIIIe siècle, de plus en plus d’études sont représentées de façon suivie ; après la loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), charte fondatrice du notariat moderne, on détient des séries presque sans faille.

Au XVIe siècle et au début du XVIIe siècle, il faut signaler un usage courant du notariat parisien : la dissociation de l’office et de la pratique, autrement dit du droit d’exercer et de la clientèle. Le notaire qui veut augmenter le nombre de ses clients achète la pratique – avec les minutes – d’un confrère qui a cessé d’exercer. Il en résulte que beaucoup de fonds du Minutier central n’ont aucune minute du XVIe siècle, non parce que les actes ont été détruits, mais parce que, à une époque ancienne, ils sont passés dans une autre étude. Il a été tenu compte de cet usage dans les notices de chaque notaire.

ETANOT : ETAt des NOTaires de Paris – liste des notaires

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Tout se vend !

Bien sûr, il y a les multiples officines qui reprennent vos bijoux : « nous transformons votre or en argent. »

Une petite annonce datant du 25 septembre, propose pour la modique somme de 4 euros un « Acte de notaire de Seine et Marne datant de 1821, en 2 pages. »
Il est précisé, document très propre.

http://www.leboncoin.fr/collection/238490307.htm

Quelle triste évolution !

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Testament authentique non signé : Les conditions restrictives de validité

Un testament authentique nécessite l’intervention de deux notaires ou d’un notaire et de 2 témoins. Le testateur dicte son contenu au notaire qui en fait ensuite la lecture devant les témoins. Le testament est ensuite signé par le testateur, lorsqu’il a la capacité de le faire, les témoins et le notaire.

Lire la suite de l’article de Publié par Sabine HADDAD le 27/03/2011 Ici

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303 héritiers touchent enfin leur don

Jeannine Vromant, décédée en 2008 à l’âge de 86 ans était fille unique, ne s’était jamais mariée et n’avait pas d’enfant. Plutôt que de léguer son patrimoine à une association, elle a souhaité faire plaisir à des personnes qu’elle avait connues. 303 au total.  

Sans vouloir préciser le montant exact de l’héritage, le notaire a expliqué ce vendredi avoir commencé cette semaine à verser des chèques, dont le montant approche des 2000 euros.

Lire l’article complet sur L’express.fr

303 héritiers touchent enfin leur don

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Les termes Notariaux pour les nuls !

Excellente initiative des AD des Landes, téléchargez le pdf

Lexique des termes notariaux

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