Demande de Jugement d’adoption par la Nation (Pour Paris)

Mail Reçu ce jour

suite à ma demande envoyée aux archives de Paris – DAC-Archives@mairie-paris.fr

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Monsieur Joël BACQUER

N/réf. : 16/10630 (à rappeler impérativement)

Affaire suivie par : S. Rémi / Gérald M.

Objet :  Jugement d’adoption par la Nation concernant Joël BACQUER né le 27/02/1946 à Paris 14ème en date du 19/04/1959

Monsieur,

En réponse à votre demande du 21/10/2016, j’ai le plaisir de vous informer que les Archives de Paris conservent effectivement le document suivant dont vous avez demandé la reproduction :

Jugement d’adoption par la Nation concernant Joël BACQUER né le 27/02/1946 à Paris 14ème en date du 19/04/1959

En conséquence, conformément à votre commande, vous voudrez bien nous faire parvenir la somme de 3,15 euros (0,15 euro de frais de photocopies A4 à 0,15 euro l’unité, 0 euro de frais de photocopies A3 à 0,30 euro l’unité, 0 euro de frais de scans à 1,50 euros l’unité, et 3,00 euros de frais de port) par chèque bancaire libellé à l’ordre de la Régie des Archives de Paris auprès du régisseur de recettes des Archives de Paris, ou par virement grâce aux coordonnées ci-dessous :

Code banque    Code guichet     Compte               Clé RIB

et en rappelant la référence de votre dossier : 16/10630.

La copie de ce jugement vous sera envoyée, dès réception aux Archives de Paris de votre règlement.

 Nous vous saurions gré de bien vouloir nous communiquer vos coordonnées postales.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations les meilleures.

Archives de Paris

A l’Attention de Monsieur Michel N. – Régisseur –

18 Boulevard Sérurier

75019 PARIS

 

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1 commentaire

Classé dans Archives, Archives Départementales

Une réponse à “Demande de Jugement d’adoption par la Nation (Pour Paris)

  1. Babou si oubaba

    Mon grand pere paternel est un acvg et il est mort pour la france et que mon defunt pere n.a pas pris l.initiative pour les demarche afin de demander le jugement d.adoption .et je l.ai fait moi meme , est ce que ca va marche ,jai tout les documents militaire et etat civil meme de namtes merci .avance

    J'aime

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