20 septembre 1792 – Tenue des registres

Le décret de l’Assemblée Législative du 20 septembre 1792 enlève aux prêtres le soin de tenir les registres, qui sont alors confié à des officiers de l’État. Ce même décret institue aussi la tenu de table annuelle alphabétique de tous les actes, ainsi que d’une table décennale rédigée sur un registre séparé. « Les actes de décès seront dressés sur la déclaration de deux proches ou voisins ».

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