Article du jour (343) : Les Archives nationales basculent vers la gratuité de l’Open Data

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Françoise Nyssen vient de confirmer l’ouverture et la gratuité des données, pour les Archives nationales. La rue de Valois entend affirmer un principe de gratuité « pour l’ensemble des droits de réutilisation des informations publiques contenues dans les documents produits ou reçus ». Une véritable avancée.

Dans la droite ligne de la loi pour une République numérique, le ministère de la Culture est engagé dans une politique d’ouverture et de partage des données publiques, notamment pour permettre aux citoyens de participer à l’amélioration de la qualité des données.

 

C’est ainsi que les Archives nationales, en lien étroit avec le service interministériel des Archives de France, viennent de publier un nouveau régime de réutilisation des informations publiques qu’elles conservent, qu’il s’agisse des inventaires ou des corpus d’archives. Il s’agit de documents librement communicables à tous et sur lesquels des tiers ne détiennent pas des droits de propriété intellectuelle.

Des États généraux pour les archives : un appel adressé à chacun

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