2 juillet 1915 – « Mort pour la France »

« Mort pour la France », la mention existe depuis la loi du 2 juillet 1915

L’attribution de la mention « mort pour la France » est une opération relative à l’état civil, qui fait l’objet des articles L. 488 à L. 492 bis1 du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre.

Cette mention est une récompense morale visant à honorer le sacrifice des combattants morts aux Champs d’honneur, en service commandé et des victimes civiles de la guerre. Elle est instituée pendant la Première Guerre mondiale par la loi française du 2 juillet 1915 et modifiée par la loi du 22 février 19222. Elle confère aux victimes une reconnaissance et un statut individuel dont elles ne disposaient pas jusque-là (droit à la sépulture individuelle et perpétuelle dans un cimetière militaire aux frais de l’État par la loi du 29 décembre 1915, création d’associations de veuves et d’orphelins, pension de veuve de guerre).

Publicités

Poster un commentaire

Classé dans Centenaire de la Grande Guerre, Ephéméride, Guerre 14-18

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s