« Mort pour la France », la mention existe depuis la loi du 2 juillet 1915
L’attribution de la mention « mort pour la France » est une opération relative à l’état civil, qui fait l’objet des articles L. 488 à L. 492 bis1 du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre.
Cette mention est une récompense morale visant à honorer le sacrifice des combattants morts aux Champs d’honneur, en service commandé et des victimes civiles de la guerre. Elle est instituée pendant la Première Guerre mondiale par la loi française du 2 juillet 1915 et modifiée par la loi du 22 février 19222. Elle confère aux victimes une reconnaissance et un statut individuel dont elles ne disposaient pas jusque-là (droit à la sépulture individuelle et perpétuelle dans un cimetière militaire aux frais de l’État par la loi du 29 décembre 1915, création d’associations de veuves et d’orphelins, pension de veuve de guerre).
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