O comme Octroi

Octroi de l’Usine Springer et histoire des octrois Maisonnais.


Taxe qui était perçue à l’entrée d’une ville sur certaines denrées. (L’octroi fut supprimé en 1948.) Administration chargée de percevoir cette taxe ; bureau où se payait ce droit.


L’octroi avait été institué en 1818, malgré l’opposition de l’assemblée communale. Supprimé lors de la Révolution de 1848, le préfet invita le conseil municipal à le rétablir en 1849.
Étaient assujettis à l’octroi : les boissons et liquides, les animaux vivants, les comestibles, les combustibles, les fourrages, les matériaux et les objets divers.

La réforme fiscale de 1948 abolit définitivement les octrois. Les impôts qu’ils recouvraient furent remplacés par la taxe locale. Il existait huit bureaux d’octroi, tous placés sur la voir publique : au Pont de Charenton, à la gare, rue Eugène-Renault, route nationale 6, route de Créteil, rue Victor-Hugo, avenue de la République, puis au pont de Maisons.


Petite histoire mouvementée de l’octroi racontée par Amédée Chenal (1898) maire de Maisons-Alfort
Dans « Histoire de Maisons-Alfort  et  d’Alfortville
Depuis les temps les plus reculés jusqu’à nos jours »
Par Amédée Chenal  (1898)

1674 – On se plaignait déjà de l’octroi de la ville de Paris. Il avait été payé, pour de la paille livrée par la commune, 30 livres à la porte Saint-Antoine, et on avait refusé de rendre cette somme, à la porte Saint-Denis, par où ressortaient les voitures qui se rendaient dans cette ville.
La paille se vendait deux sols la botte.

1680 – Ces terres avaient été surnommées Prés des pailles, parce que les habitants de Maisons qui étaient obligés depuis fort longtemps de fournir les pailles et litières pour la grande écurie du roi, affectaient le revenu qu’elles produisaient à l’acquisition de cette paille quand elle n’avait pas pu y être récoltée. C’est de l’une de ces livraisons qu’il s’agit, lorsqu’on parle de l’octroi de Paris. Cette paille était plus généralement livrée à Carrières-Charenton, au Séjour du roi, où les chevaux de la cour étaient logés.

1789 – CAHIER DES DOLÉANCES DES HABITANTS DE LA COMMUNE OU PAROISSE DE MAISONS-ALFORT
7°     Que les droits sur les marchandises qui passent debout dans la banlieue de Paris soient supprimés comme injustes et très onéreux au commerce, tant par leur quotité que par les vexations et les retards qu’éprouvent les voituriers, par une foule de commis qui se trouvent tant dans les lieux où il y a un bureau que sur les routes ;
(c’est-à-dire :Suppression des droits de passe et des octrois).

1818 – L’octroi de banlieue avait été institué, malgré l’opposition de l’assemblée communale, manifestée à diverses reprises.

1845 – Un octroi communal fut voté, et le vin frappé d’un droit de un franc par hectolitre, « pour imiter les communes de Charenton et Saint-Maurice, qui améliorent tous leurs services ».

1847 – On constata que l’octroi avait produit, pour six mois, de mars à août inclus, 1 545 fr. 94 centimes.

1848 – À la suite de deux pétitions, le conseil vota la suppression de l’octroi, à partir du 1er mai ; il avait été établi pour dix ans en 1846.

1849 – À la suite de la constatation d’un déficit annuel de 200 francs, le préfet avait invité le conseil municipal à rétablir l’octroi ; celui-ci refusa, et proposa 7 centimes additionnels ; il fut néanmoins rétabli sur les vins et alcools.

1852 – Non seulement l’octroi avait été rétabli, comme nous l’avons déjà dit, mais se basant sur la nécessité de pourvoir aux dépenses suivantes :
« 1°    Paiement des travaux supplémentaires de l’église,
2°    Frais de réparations du pavage des rues,
3°    Continuation du pavage de la rue Saint-Pierre,
4°    Substitution du gaz à l’huile,
5°    Établissement d’un lavoir public,
6°    Et enfin, construction d’un second bas-côté à l’église. »

1856 – BUDGET DE PRÉVISIONS POUR 1856
RECETTES
5 centimes additionnels ordinaires             580  fr
Attribution sur les patentes de l’année       320
sur les amendes de police                                120
sur le produit de l’octroi de banlieue      1 400
Droits d’octroi, produit brut                       1 750
Produit des amendes de l’octroi                      50

DÉPENSES
Administration communale (secrétaire 1.000 fr)    1 918 fr
Service de police, contingent         920
Salaire du garde champêtre            600
Salaire du tambour-afficheur           70
Service de l’octroi                               625

A remarquer, que l’octroi, qui produit 1.750 francs brut, coûte 625 francs à percevoir ; le bénéfice est maigre.

1864 – L’octroi, qui n’existait que sur les vins et alcools, à raison de 0 fr. 92 et 2 fr. par hectolitre, fut institué à peu près tel que nous l’avons encore, malgré une pétition d’un grand nombre d’habitants, dans laquelle, d’une façon un peu triviale, on représentait les « Octroyens » cherchant à découvrir la fraude sous les jupons des maraîchères retour des Halles ; son produit pour 1865 était évalué à 29 656 francs.6

1871 – Au mois de février 1871, le conseil fut réuni ; sept membres étaient présents. Il s’agissait de voter 3 091 francs, pour les dépenses de la garde nationale, la démolition des barricades, le déménagement de la mairie et, enfin, le paiement de l’enterrement des soldats morts à l’Ecole, à raison de 2 francs par homme.
Le 12 mars, nouvelle réunion ; il n’y a toujours que sept conseillers fidèles ; il fallait fournir du chauffage aux troupes allemandes. On décide de couper des arbres dans les parcs de MM. Lesieur, Lagoutte, Dodun et autres, qui avaient été épargnés par le génie, puis on vote l’achat de nouveaux bureaux d’octroi pour remplacer ceux qui ont été brûlés, et on accorde des semences aux cultivateurs.

1872 – Un receveur d’octroi, nommé Bastesti, ancien garde de Paris et ancien capitaine de la garde mobile, fut révoqué et poursuivi pour détournements ; d’origine corse, il parvint, croit-on, à gagner le maquis ; on ne le revit plus.
Son chef, le préposé principal, fut également impliqué dans l’affaire pour défaut de surveillance.

1879 – M. Denoailly, préposé principal de l’octroi, venait d’être révoqué ; même mesure fut prise à l’égard du secrétaire de la mairie.

1882 – La Caisse des écoles, à l’étude depuis longtemps, fut définitivement fondée.
Un procès d’octroi monstre, d’une justice contestable, fut commencé contre la Compagnie P.L.M. ; il ne devait se terminer que beaucoup plus tard, après épuisement de toutes les juridictions, par la condamnation de celle-ci, à un versement considérable, au profit de la commune et de l’employé saisissant.
Par contrecoup, il fut une des causes de la chute de M. Busteau.

*******

Dans un autre ouvrage sur Maisons-Alfort datant de 1904
« Département de la Seine – Direction des affaires départementales.
Etat des communes à la fin du XIXe siècle publié sous les auspices du Conseil Général
Notice Historique et Renseignements administratifs »
OCTROI
L’octroi de Maisons-Alfort est administré par voie de régie directe. Il est donc placé sous la surveillance immédiate du maire, et sous la surveillance générale de la régie des contributions indirectes.
Les déclarations et la recette des droits s’effectuent dans les 5 bureaux municipaux ou mixtes dénommés plus haut, et dans 2 bureaux de régie, dont l’un mixte avec Créteil.
Ces différents bureaux sont ouverts tous les jours, savoir de 7 heures du matin à 6 heures du soir, pendant les mois de janvier, février, novembre et décembre ; de 6 heures du matin à 7 heures du soir, pendant les mois de mars, avril, septembre et octobre enfin, de 5 heures du matin à 8 heures du soir, pendant les mois de mai, juin, juillet et août.
Pendant les mois de janvier, février, novembre et décembre, l’ouverture des bureaux a lieu à 6 h. ½  du matin, sauf en ce qui concerne les objets soumis aux droits du Trésor.



 

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Classé dans Challenge AZ 2017, Histoire locale

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