Archives

Au JO du 4 mai se trouve le décret no 2017-719 du 2 mai 2017 relatif aux services publics d’archives, aux conditions de mutualisation des archives numériques et aux conventions de dépôt d’archives communales (NOR : MCCB1632109D). Ce texte fixe les conditions de la mutualisation entre services publics d’archives pour la conservation d’archives publiques numériques, en privilégiant […]

via Archives : mini révolution, mutualisation et intercommunalisation au JO — Publications du cabinet Landot & associés

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