1er avril 1885 – Création de la commune d’Alfortville

1885 – Création de la commune d’Alfortville

Alfortville a été constitué en commune, par la loi du 1er avril 1885, dont voici la teneur :

« Art. 1er.- La section d’Alfortville est distraite de la commune de Maisons-Alfort, et formera à l’avenir une commune distincte, dont le chef-lieu est fixé au bourg d’Alfortville, qui en portera le nom.
« La limite entre les deux communes est fixée dans toute son étendue, par l’axe actuel de la ligne du chemin de fer P.L.M. conformément au tracé en vert du plan annexé à la présente loi.
« Les dispositions qui précédent recevront leur exécution sans préjudice des droits d’usage et autres, qui pourraient être respectivement acquis.
« Art. 2. La commune d’Alfortville paiera pendant dix années, à celle de Maisons-Alfort, une annuité de 1 477 f 50 représentant le contingent mis à sa charge pour le rachat du pont d’Ivry.
« Art. 3. La bibliothèque de Maisons-Alfort restera la propriété de cette commune, qui paiera à celle d’Alfortville, à titre de compensation, une somme de 1500 francs.
« La commune d’Alfortville pourra faire inhumer ses morts dans le cimetière de Maisons-Alfort pendant une période de temps qui ne pourra excéder trois ans.
« La part revenant aux indigents d’Alfortville, dans la rente sur l’État, de 955 francs, qui constitue l’actif du bureau de bienfaisance de Maisons-Alfort, est fixée à 426 francs de rentes.
« La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l’État.

« A Paris, le 1er avril 1885.
« Le ministre de l’Intérieur : Signé :
« Signé : Waldeck-Rousseau. Jules Grévy. »

Amédée Chenal Maire de Maisons-Alfort

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1885 – Conseil municipal de Maisons-Alfort

A la différence de ce qui passe presque toujours lorsqu’une section de commune poursuit son émancipation, le Conseil municipal de Maisons-Alfort eut la sagesse de ne pas protester ; par seize voix contre une, il accueillit la requête qui lui était présentée les formalités administratives suivirent dès lors leur cours et la loi du 1er avril 1885 créa la nouvelle commune d’Alfortville.

État des communes à la fin du XIXe siècle (Maisons-Alfort)

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Classé dans Ephéméride, Val de Marne

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