Funérailles Républicaines, la proposition de loi.

funerailles-republicaines

Cliquer pour lire l’article d’Ouest-France

 

Le texte ne comporte qu’un seul article.

L’article de loi prévoit que « chaque commune, dès lors qu’elle dispose d’une salle municipale adaptable, met celle-ci à disposition des familles qui le demandent et garantit ainsi l’organisation de funérailles républicaines qui leur permettront de se recueillir ».

« Cette mise à disposition est gratuite », et, « à la demande de la famille du défunt, un officier de l’état civil de la commune peut procéder à une cérémonie civile », précise la proposition de loi.

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