E-Dépôt de Maisons-Alfort – Série AA – 1718
SERIE AA – ACTES CONSTITUTIFS ET POLITIQUES DE LA COMMUNE
Privilèges accordés aux habitants de Maisons
AA5 Arrêt du Conseil d’État en faveur des habitants de Créteil, Maisons et hameaux en dépendant (extrait).
2 septembre 1718
Extrait du Répertoire numérique des Archives – E-Dépôt – Une partie des archives anciennes et modernes est déposée – aux archives départementales du Val-de-Marne en série E-dépôt
CGMA - Maisons-Alfort 