Histoire de Maisons (II-1) : 1789 et 1790

1789 et 1790

DEUXIEME PARTIE – Sous la Révolution et le Premier Empire

CHAPITRE Premier

1789 – Voici les résultats du dénombrement qui fut fait à l’occasion de la constitution de l’Assemblée des Etats Généraux.

L’Archevêque, comme seigneur de Maisons.

Gaillard de Charentonneau, seigneur haut justicier de Charentonneau, d’Alfort et de la paroisse.

Marquis de Chambray, seigneur du fief de Saint-Plerre.

Le Chanteur, seigneur du fief de l’Image.

L’Ecole royale vétérinaire, fief de Maisonville, par l’Archevêque, au château d’Alfort.

Flaust, Curé.

Dufour, vicaire.

Vesse, chapelain à l’Ecole.

NON-NOBLES (ROTURIERS ([1]) ET BOURGEOIS)

Chabert, directeur général de l’Ecole.

Flandrin, directeur particulier.

Roger père, le plus imposé.

Lacour, meunier.

Decalogne, fermier.

Plus  114 hommes mariés.

–           24 femmes veuves.

–             4 hommes veufs.

–             2 célibataires.

Ce qui correspond à environ 720 habitants, soit une augmentation de 260 depuis 1745.

On remarquera que les femmes résistaient davantage au mariage que leurs conjoints, ce qui probablement ne décourageait pas ces derniers, puisqu’il n’y avait que deux célibataires.

Une Assemblée primaire des habitants nomma deux députés pour aller à Paris concourir à l’élection de l’Assemblée des Etats Généraux et y porter le cahier des doléances de la paroisse de Maisons.

Ce furent Jean-Antoine Roger (le Maire) et Guillaume-François Brisset qu’on désigna.

Voici la reproduction textuelle de ce document.

CAHIER DES DOLEANCES DES HABITANTS DE LA COMMUNE OU PAROISSE DE MAISONS-ALFORT

1°         Que tout privilège pécuniaire soit supprimé, et l’impôt payé par chacun des Membres des trois ordres de l’Etat, indistinctement dans la proportion de ses facultés ;

2°         Que nul impôt ne soit levé s’il n’est consenti par les Etats généraux du royaume et sa durée déterminée ;

3°         Que les Etats généraux aient leur retour périodique de trois ou cinq ans, et que leurs tenues soient arrêtées dans l’Assemblée précédente ;

4°         Que l’impôt et sa perception soient simplifiés le plus possible ;

5°         Que les aydes ([2]) et gabelles ([3]) soient supprimés ;

6°         Que les capitaineries ([4]) soient supprimées comme très nuisibles aux propriétés des citoyens, et à l’agriculture, tant par la quantité de gibier qui dévaste les récoltes, que par la gène que les cultivateurs éprouvent des gardes, et les difficultés avant la Saint-Jean de faucher les luzernes quoique en maturité à cette époque, de nettoyer leurs grains des mauvaises herbes plus tard qu’à la mi-mai, de sorte qu’il arrive souvent, lorsque le printemps est sec, que ce n’est qu’après cette époque que ces mauvaises herbes deviennent nuisibles, d’autant mieux que dans le territoire de cette paroisse, il existe vingt et une remises faisant environ vingt arpents. Dans tous les cas, la suppression est nécessaire

7°         Que les droits sur les marchandises qui passent debout dans la banlieue de Paris soient supprimés comme injustes et très onéreux au commerce, tant par leur quotité que par les vexations et les retards qu’éprouvent les voituriers, par une foule de commis qui se trouvent tant dans les lieux où il y a un bureau que sur les routes ;

8°         Que le bureau, que les fermiers du mettage à port des bateaux sur les ports de Paris ont établi depuis quelque temps à Alfort dépendant de cette paroisse de Maisons, hors la banlieue de Paris, et les droits qu’ils veulent y percevoir sur les bateaux soient supprimés comme étant une extension à leurs droits, qu’ils se sont arrogés sans aucun fondement ;

9°         Que le territoire de cette paroisse contient suivant l’arpentage fait par ordre de M. l’intendant 1 544 arpents de terres cultivables et prés, qu’il y en a plus de 800 qui ne paient pas de taille, étant exploités par des propriétaires privilégiés, ce qui procure, une surcharge au reste des contribuables de la paroisse, quoique à diverses reprises ils aient fait des remon­trances et des mémoires ;

10°       Que le sol de ce territoire est sablonneux et peu fertile, et que dans les années sèches, les cultivateurs retirent à peine leurs semences, que la plus grande partie des meilleures terres est sujette aux inondations, par les débordements des rivières de Seine et de Marne, dont le cours et la jonction circonscrivent le territoire, auquel cas ces eaux déposent beaucoup de sable, gravier et autres immondices, qui obligent les cultivateurs à de nouveaux frais de labours et fumure quand la saison le permet ;

11°       Que les baux de terres des bénéficiaires et gens de mainmorte aient pour durée neuf ans, sans que pour raison de changement du titulaire, soit que par mort, mutation ou autrement, ils puissent être résiliés, comme très contraire au progrès de la justice, et que les baux soit faits judiciairement ;

12°       Qu’il n’y ait aucune exemption pour le logement des gens de guerre, excepté le curé, et militaires en exercice ;

13°       Que la milice soit supprimée, et que dans le cas où sa suppression n’aurait pas lieu, le tirage soit fait au moins de frais possible, sans exception, même pour les domestiques des nobles et du clergé ;

14°       Que dans le nombre des habitants de la paroisse, il y a les deux tiers de manouvriers et indigents ;

15°       Qu’au total, tout ce qui sera arrêté dans le cahier général de la Prévôté de Paris, et qui tient au bien de l’Etat et au soulagement du peuple, soit demandé par les députés de ladite paroisse, comme si c’était exprimé dans les présentes. »

On peut résumer ainsi ces revendications :

1°         L’impôt supporté par tous dans la proportion de ses moyens sans aucun privilège.

2°         L’impôt voté par une assemblée et pour une durée déterminée.

3°         Assemblées délibérantes périodiques.

4°         Simplification de la perception des impôts.

5°         Suppression des impôts extraordinaires et sur le sel.

6°         Suppression des chasses royales.

7°         Suppression des droits de passe et des octrois.

8°         Suppression des droits de débarquement.

9°         (Même objet que l’article 1°).

10°       Observation que la commune est pauvre et trop imposée.

11°       Demande d’une durée garantie, pour les baux.

12°       La charge du logement des troupes supportée par tous.

13°       Suppression de la conscription, ou service militaire, pour tous.

14°       Observation que les habitants de la commune sont pauvres.

15°       Mandat (non impératif) aux députés de faire pour le mieux.

Par cette citation, on voit que Maisons était, comme on dit aujourd’hui, dans le mouvement.

Ce cahier contient, à côté de vœux d’ordre général d’un caractère élevé, des réclamations locales de bien faible importance étant donnée la gravité des circonstances.

Plusieurs des desiderata qui y sont exprimés sont toujours à l’ordre du jour, sous un titre ou une forme différente, et le seront peut-être encore longtemps ; d’autres sont réalisés.

Mais qu’il est pâle, ce cahier de doléances, auprès des programmes de ceux de nos politiciens actuels, qui disent avoir plus que tous autres l’oreille du peuple !

Il fut fait un état des domaines possédés dans la commune, par les « ci-devant privilégiés de la paroisse ». Le voici :

« La ferme de Maisonville exploitée par l’Ecole, 309 arpents ([5]), la ferme estimée 200 livres de loyer.

« Enclos de l’école, parc et jardin, 25 arpents, 46 perches, dont 10 arpents en bosquets.

« Le Château de Charentonneau à M. Gaillard de Charentonneau (en mauvais état), jardin, bosquets et les, 22 arpents, évalué 300 livres de loyer.

« Un moulin et dépendances ([6]), loué 1 970 livres.

« Le Château-Gaillard à Mme de Lety, avec enclos et jardin de 15 arpents et demi, location évaluée 400 livres.

« Moulin et dépendances de Charentonneau, évalué 2 400 livres. La ferme imposée pour 516 livres en principal.

« Fief de l’Image, loyer des constructions 400 livres ; jardin, bosquets, terres, 14 arpents 75 perches, dont 6 arpents en bosquets.

« Fief Saint-Pierre, bâtiments évalués 400 livres ; clos, 10 arpents dont 4 en bosquets ; terres, 54 arpents.

« Ferme Lecouteux.

PROPRIETAIRES DIVERS.

« Chevalier de Saint-Léger. Les religieuses de la Mercy. Marquise de Montbrun. Le collège Louis-Le-Grand. M. de Reghat. Comte de Vintimille et divers bourgeois. »

A l’aide de ces chiffres, on peut, pour celles des habitations qui existent encore, établir la comparaison entre le prix des loyers en 1789 et de nos jours.

On commença à armer les habitants ; une souscription faite parmi eux pour acheter des fusils produisit 102 livres.

1790 – Le 7 février, en vertu d’un décret, les habitants se réunirent au nombre de soixante-six dans une salle offerte par le marquis de Chambray, devenu député aux Etats généraux. Le Curé présidait cette réunion. On vota au scrutin secret. M. Roger père fut nommé maire, M. Brisset, procureur syndic, puis cinq conseillers, MM. Lecouteux, Marchand, Lacour, Bernard et Anglebert, sous le titre d’officiers municipaux, et douze notables, MM. Sauton, Quinard, Léonard, Lajoie, Petiteau, Grumeau, Ivart, Gouffé, Brisson, Noblot, Guillemard et Lecointre ; la séance avait duré de 11 heures du matin à minuit !

On se rendit le lendemain à l’église, au banc d’œuvre pour prêter serment « d’être fidèle à la nation, à la loi et au roi. »

Il nous a paru intéressant de reproduire ici la première loi municipale faite par une assemblée délibérante et qui venait d’être mise en application.

DECRET DE L’ASSEMBLEE NATIONALE DU 14 DECEMBRE 1789

« Tout ce qui régissait ladministration des communes est supprimé, y compris tous les privilèges.

« Le Chef de tout corps municipal portera le nom de Maire.

« Tous les citoyens actifs de la commune concourront à l’élection de la municipalité.

« L’Assemblée nomme un président, un secrétaire, trois scrutateurs.

« Pour le maire seul, l’élection aura lieu au scrutin uninominal pour les autres au scrutin de liste.

« Six Membres de la municipalité, au-dessus de 500 habitants, y compris le maire.

« Un procureur chargé de défendre les intérêts de la commune (élection individuelle).

« Un nombre de notables double du corps municipal, élus au scrutin de liste, formant ainsi le Conseil général de la commune.

« Un greffier nommé par le conseil.

« Il pourra y avoir un trésorier. »

Cette Assemblée se divisait en conseil et en bureau ou municipalité ; le bureau était composé du premier tiers y compris le maire.

Le bureau administrait les affaires courantes avec le maire ; en cas de décès ou démissions, il était complété par des notables, par rang d’élection.

L’ensemble du conseil général n’était réuni que pour les affaires importantes : emploi de fonds et impositions extraordinaires, procès, ventes, achats, emprunts et grands travaux ces réunions devaient avoir lieu au moins une fois par mois.

L’Assemblée municipale était renouvelable par tiers tous les deux ans, la première fois par voie de tirage au sort ; la fonction de maire durait deux ans et était renouvelable une fois il fallait ensuite une interruption de deux ans avant une nouvelle élection.

Pour être citoyen actif ou électeur, il fallait avoir pour base de ses impositions le paiement de trois journées de travail, estimées à vingt sous l’une.

Le marquis de Lafayette, ayant reçu des représentants de la commune une adresse contenant des félicitations, y fit la réponse suivante, qui coûta huit sous de port, ce qui indique qu’il avait omis de l’affranchir.

« Messieurs : Recevez mes sincères remerciements des témoignages d’estime et de confiance que vous avez bien voulu m’adresser. Le seul hommage que je puisse ambitionner, c’est de voir mon nom inscrit parmi ceux des soldats-citoyens de Maisons. Je ne m’honore pas moins de saisir cette occasion de vous assurer personnellement du respectueux attachement avec lequel j’ai l’honneur d’être, messieurs, votre humble et très dévoué serviteur. »

« Signé : Lafayette. »

Le Greffe de la municipalité était installé à Alfort, au domicile du maire, qui se trouvait à l’entrée de la route de Créteil. C’était très commode pour lui, mais ce ne l’était guère pour les habitants des quartiers éloignés.

Les Assemblées avaient lieu au presbytère, ou, quand elles étaient trop nombreuses, chez M. de Chambray, et, un peu plus tard, dans l’église, qui avait pris le nom de Temple de la Raison.

La commune était désignée officiellement sous le nom de Maisons-sous-Charenton ; mais, ainsi qu’on l’a vu dans le cahier des doléances, on commençait à l’appeler Maisons-Alfort. Elle relevait du district de Bourg-la-Reine, qui devint ensuite Bourg-l’Egalité.

On avait formé une compagnie de garde nationale ; 77 habitants en faisaient partie. Les chefs furent désignés à l’élection comme suit :

M. de Chambray, commandant en premier.

M. Chabert, commandant en second.

M. de Vintimille, major.

M. Oudon, aide-major.

M. de Chavanne, capitaine de grenadiers.

M. Pascal, capitaine du centre.

M. Roger, capitaine des chasseurs.

Et enfin, trois lieutenants, MM. Coudray, Flandrin et Bernard.

En tout, dix officiers pour soixante-dix-sept hommes, c’était peut-être un peu large ; mais, en revanche, il n’y avait que neuf fusils !

On voit que les idées démocratiques n’avaient pas encore gagné les masses ; le curé était élu à la présidence des réunions, et les grands seigneurs, leurs fermiers ou les fonctionnaires de l’Etat, placés à la tête du peuple armé.


[1] Roturier : qui n’est pas noble.

[2] Ayde : impôt extraordinaire levé dans les circonstances exceptionnelles

[3] Gabelle : Impôt sur le sel.

[4] Capitaineries : organisations pour la chasse.

[5]  Arpent :  mesure agraire alors en usage, était de dimensions variables selon les provinces. A Maisons, il était de 36 perches de 18 pieds 4 pouces, équivalant à 3 419 mètres.

[6] Le Moulin Neuf.

Extrait de : Histoire de Maisons-Alfort et d’Alfortville, depuis les temps les plus reculés jusqu’à nos jours par Amédée CHENAL Maire de Maisons-Alfort – 1898

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Classé dans Amédée Chenal, Histoire locale, Maisons-Alfort

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