Archives quotidiennes : 15 avril 2015

Histoire de Maisons (I-5) : 1640 à 1688

1640 à 1688

PREMIERE PARTIE – Des temps les plus reculés, jusqu’à la Révolution de 1789

Chapitre Cinq

1640 –  On commence à trouver des traces dune comptabilité communale.

En voici un spécimen :

COPIE D’UN REÇU

« Je, Pierre Pidou, conseiller secrétaire du roi, maison et couronne de France, et de ses finances, commis par Sa Majesté à la recette générale des droits damortissement, à ceux dus par les ecclésiastiques, bénéficiers, communautés, et tous autres gens de mainmorte de ce royaume, pays, terres et seigneuries de son obéissance suivant les lettres de déclarations du 19 avril 1639 et 7 janvier 1640, confesse avoir reçu comptant des habitants de Maisons, la somme de cent vingt livres à laquelle messieurs les commissaires généraux, pour ce députés, ont taxé la finance due à ladite Majesté, par lesdits habitants, pour ledit droit d’amortissement, à cause des droits qu’ils possèdent en commun, sujets audit droit, et treize livres, pour les deux sols pour livre de ladite somme.

Dont je me tiens content, et en quitte lesdits habitants et tous autres, par la présente, signée de ma main.

A Paris, le quinzième jour de mars 1640 : « signé : Pidou. »

1652 –  En raison des grandes dépenses que la guerre avait amenées, le roi décida de faire payer à nouveau, en 1652, le droit d’amortissement, objet du reçu qui vient d’être reproduit.

Il y a lieu de remarquer que si, d’un côté ; les abbés de Saint-Maur contestaient aux habitants de Maisons la propriété complète des quelques champs dont ils jouissaient en commun, et leur réclamaient de ce fait un impôt sous forme de corvées, le roi reconnaissait leurs droits sur ces mêmes champs, afin de pouvoir à son tour exiger d’eux la taxe de mainmorte.

Pendant ce temps, les seigneurs de Charentonneau, de Saint­-Pierre, de l’Image, de Maisonville, et enfin l’Archevêque de Paris, qui possédaient la majeure partie du territoire. et avaient en fief le reste, achetaient, vendaient ou échangeaient leurs propriétés ou leurs droits, et percevaient des dîmes, cens et tailles.

Le roi levait l’impôt sur ses sujets, le grand seigneur sur ses vassaux, et tous encore, sur le paysan, qui, lui, ne pouvait rien attendre que de ses bras.

1674 – On faisait l’école au presbytère depuis un temps immémorial mais seulement, en 1674, on voit pour la première fois figurer dans les comptes une somme de 30 livres payée au vicaire, chargé de l’instruction des enfants.

On se plaignait déjà de l’octroi de la ville de Paris. Il avait été payé, pour de la paille livrée par la commune, 30 livres à la porte Saint-Antoine, et on avait refusé de rendre cette somme, à la porte Saint-Denis, par où ressortaient les voitures qui se rendaient dans cette ville.

La paille se vendait deux sols la botte.

1680 – Il commence à être question depuis quelque temps de prés communs entre Maisons et Créteil. Ces prés faisaient partie de ceux concédés par les abbés aux habitants pour le pacage de leurs bestiaux.

Lorsque ces terres commencèrent à être mises en location, les deux communes se les partagèrent par moitié à l’amiable, mais les abbés protestèrent disant d’abord que la tolérance qu’ils avaient consentie était uniquement au profit des habitants de Maisons, et que, dans tous les cas, ces derniers ne pouvaient partager un bien qui ne leur appartenait pas.

Cette question traîna fort longtemps ; il ne semble pas qu’elle fut jamais tranchée par un partage définitif. La Révolution mit les parties d’accord, en saisissant ces champs et les vendant comme biens nationaux.

Ces terres avaient été surnommées Prés des pailles, parce que les habitants de Maisons qui étaient obligés depuis fort longtemps de fournir les pailles et litières pour la grande écurie du roi, affectaient le revenu qu’elles produisaient à l’acquisition de cette paille quand elle n’avait pas pu y être récoltée. C’est de l’une de ces livraisons qu’il s’agit, lorsqu’on parle de l’octroi de Paris. Cette paille était plus généralement livrée à Carrières-Charenton, au Séjour du roi, où les chevaux de la cour étaient logés.

En échange de cette fourniture, depuis le roi Jean, en 1351, jusqu’à Louis XV, en 1717, il leur avait été octroyé dix-huit chartes comportant des privilèges qui se résument et se complètent dans la dernière que voici :

« Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir salut.

« Nos bien-aimés les habitants de Créteil, Maisons et villages qui en dépendant, nous ont fait remontrer qu’ils sont obligés de fournir à leurs dépens toutes les pailles et litières nécessaires pour les chevaux de notre grande écurie, et de les conduire en quelque lieu que notre dite écurie soit commandée …

Pour les indemniser, il leur a été accordé l’exemption de tout port, péage, passage, barrage, travers pour eux leurs chevaux et voitures. »

On les exemptait en plus, de fournir chevaux ou voitures pour l’armée et l’artillerie, de loger les troupes, et de tout impôt, deniers, tailles, existant ou à exister.

Ce qui n’empêche pas qu’à diverses reprises il soit cons­taté des dépenses occasionnées par les troupes campées ou de passage.

1687 – Jusque-là, à part les contestations plutôt de forme, soulevées par les abbés de Saint-Maur, les habitants avaient joui tran­quillement et intégralement du produit des biens communaux ; cela les aidait, comme il vient d’être dit, à supporter la charge de la fourniture des pailles, et à pourvoir aux dépenses communales ; quand survint, comme prévôt de Créteil, un sieur Oudart, qui les obligea à les louer, ou à en vendre les récoltes dans les formes administratives, fort coûteuses ; de plus, à diverses reprises, il se les fit adjuger à bon compte, et ne versait qu’une faible partie du prix entre les mains des syndics. Son fils fit de même, et un autre prévôt après lui. Le syndic de Créteil se laissait faire mais celui de Maisons résista et finit par obtenir justice.

1688 – Dans chaque commune, un bailli, syndic ou maire, était chargé de l’administration.

Les coutumes étaient si diverses, selon les provinces, qu’il n’est pas facile de préciser comment ses fonctions lui étaient dévolues ; comme on le voit, le nom variait également.

Le plus souvent, conformément à un édit royal, les notables nommaient par acclamation douze d’entre eux, qui prenaient le nom de jurés, échevins, syndics ou marguilliers, et composaient l’assemblée communale.

Cette assemblée soumettait au choix du roi, ou du seigneur, trois de ses membres, parmi lesquels il désignait le chef de la municipalité, qui n’exerçait qu’une année, et devait en rester trois sans pouvoir être de nouveau appelé à cette fonction. Dans la généralité de Paris, c’était syndic qu’on le nommait.

Il dirigeait non seulement les affaires de la communauté, d’ailleurs fort peu importantes, mais remplissait aussi le rôle de percepteur.

A Maisons, chaque année à la Saint-Rémy, il rendait ses comptes aux habitants de la commune et au prévôt duquel il relevait.

Voici à titre de curiosité le résumé d’un de ces comptes :

« Compte que rend par-devant vous, Monsieur le Prévôt de Créteil, Maisons, Mesly, Pont-de-Charenton et ses dépendances, et en présence de monsieur le procureur fiscal, aux manants et habitants de la paroisse dudit Maisons, honorable homme Charles Huet, laboureur, demeurant audit lieu de Maisons, au nom et comme procureur-syndic et receveur de la communauté des habitants de Maisons, de ce qu’il a reçu, payé et déboursé pendant l’année de sa charge, qui a commencé le 1er octobre jour et fête de Saint-Rémy de l’année 1687, pour finir à pareil jour de l’année 1688 et ainsi qu’il est dit :

CHAPITRE DES RECETTES

Premièrement le comptable se charge de la somme de 200 livres qu’il a reçue de Madame Huet sa mère pour les prés retranches de ladite commune pour la deuxième année du bail à elle fait le 1er jour de mai 1688, ci .  200 l ([1])

Suivent d’autres recettes du même genre formant ensemble :390 l  1 s 6 d.

                                                                                                                      ____________

 Somme totale de la recette                                                                  590 l  1 s 6 d

CHAPITRE DES DEPENSES

Premièrement du mardi septième jour d’octobre de l’année 1687, le comptable se charge de la somme de 8 livres 5 sols pour un voyage à Paris, pour voir M. de Monginot, touchant les affaires de la commune, au sujet de la taille, en présence de MM. Antoine Girard, Jacques Jolly, Noblet, François Cocquart, Jacques Chevalier et consorts, collecteurs de ladite paroisse, ci :  8 l  5 s

Du jeudi quatorzième jour de décembre, le comptable se décharge de la somme de trois livres qu’il a payée au sieur Greslé, pour une requête portée à Monseigneur l’intendant touchant l’affaire de Charrède, laquelle requête n’a point été répondu, à cause qu’elle a été égarée entre les mains de Monseigneur Poupart secrétaire dudit seigneur intendant, ci : 3 l

Plus du vendredi deuxième jour de janvier 1688, de la somme de 24 livres pour trois agneaux que l’on a fait présent. Savoir :

Un à Monsieur Ollier, un à Monsieur Monginot et le troisième au sieur Chourde, ci :  24 l

Du samedy trentième jour de janvier, se décharge ledit comptable de 18 livres 15 sols. Savoir : 8 livres pour un agneau donné au sieur Petitpas, pour le prier d’aller chez mondit seigneur l’intendant lui recommander le bon droit :

45 sols pour avoir loué une seconde sentence contre de Charrède, laquelle le déclare garde-moulin. Et 8 livres 10 sols de dépenses faites tant à Paris qu’à Vincennes, pour avoir été faire chercher la date de la sentence chez le lieutenant de Charenton, qui demeure à Vincennes, attendu qu’on ne l’a point vu au greffe de Charenton. En présence de Noblet, Cocquart, Fouailles et Joly, ci :  18  l   15 s

Du vendredi trentième dudit mois et an, le comptable se décharge de 6 livres qu’il a payées au menuisier de Charenton pour un banc dans l’église pour asseoir le syndic, ci :   6 l

On paie encore : 50 sols à un Sieur Fiset pour être venu recevoir les voix des habitants pour la nomination des collecteurs :  30 s

Et 20 sols pour son déjeuner :  20 s

9 livres au maître d’école :  9 l

18 livres 15 sols 6 deniers pour rente à l’église :  18 l 15 s 6 d

200 livres pour ouvrages au pavé du chemin de Charenton :  200 l

50 sols pour deux journées du syndic passées à s’occuper des affaires de la commune : 50 s

12 livres pour sa gestion et rendition du compte : 12 l 

3 livres pour celui qui a dressé le compte :  3 l

15 sols pour les papiers timbrés du compte :  15 s

En dehors de ces dépenses, dont le détail a été abrégé, il a été fait des paiements nombreux, pour requêtes, significations, procès, défenses devant un tribunal, expéditions de sentences, démarches à Paris, etc., etc

Ensemble :                                                                                                                             320 l  5 s

                                                                                                                                           _____________

De sorte que le total des dépenses de l’année s’élève, en 66 articles, à :  628 l 15 s  6 d

Les recettes n’étant que de :  590 l 1 s 6 d

                                                                                                                     _____________

Il en résulte un déficit de :                                                                        38 l  14 s

Comme on peut en juger ; cette comptabilité n’a que de vagues rapports avec celle actuelle des communes.

Les recettes n’offrent rien de particulier ; elles cons­istent uniquement dans le produit des biens communaux.

Les dépenses sont plus intéressantes ; la majeure partie des ressources est employée pour affaires de chicane, et en voyages à Paris ou ailleurs, qu’elles ont motivées.

On voit aussi qu’on donnait des agneaux pour avoir les bonnes grâces des grands personnages, et, ce qui est plus drôle, pour obtenir le bon droit.

Quoiqu’il y eût des vignes à Maisons, l’emploi des pots-de-vin en nature n’y était pas en usage ; les agneaux en tenaient lieu ; en revanche, le principe de la rétribution des fonctions municipales était en application.

Le Syndic établissait bien son compte à la fin de son année d’exercice, mais il ne remettait pas toujours en même temps le reliquat des recettes, quand il y en avait et c’était généralement le cas. Il faisait souvent ce versement plus tard c’était ce qui constituait le budget supplémentaire, et servait à combler les déficits des mauvaises années.

Ces comptes subissaient un contrôle de l’Administration supérieure d’alors, et ce n’était pas très rapide ; celui qui nous occupe fut réglé définitivement en 1702, soit au bout de quatorze ans, et avec cette mention en marge, que « le rendant dit avoir employé en dépenses de cabaret et boisson plus qu’il n’en accuse ». Qu’on se plaigne donc encore de la lenteur de notre Cour des Comptes !

Une année précédente, un déjeuner offert à un arbitre avait coûté, pour deux personnes, 30 sols, et un dîner pour trois, 55 sols.

Le Marguery d’alors ne ruinait pas ses clients. 


[1] Une livre valait 20 sols ou sous ; un sol, 12 deniers

Extrait de : Histoire de Maisons-Alfort et d’Alfortville, depuis les temps les plus reculés jusqu’à nos jours par Amédée CHENAL Maire de Maisons-Alfort – 1898

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Article du jour (154) : 14-18 la Grande Guerre et le numérique

La grande guerre numérique

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Les 10 et 11 avril, la mission du Centenaire a organisé les Rencontres du Web 14-18 à la Gaîté Lyrique à Paris. A cette occasion, nous sommes intervenus pour introduire la journée du 11 avril consacrée aux sources numérisées et à leur exploitation. Nous publions ici le texte de notre communication.

Nous avons cherché à brosser un tableau synthétique des sources en ligne et des descriptions de sources, autrement dit des instruments de recherche, parce que la mise en ligne de sources n’a de sens que si elles sont interrogeables, ce qui suppose un long travail préalable de description et d’indexation par des professionnels, que les utilisateurs gagnent à comprendre. Ce tableau est loin d’être exhaustif.

La suite de l’article sur http://sourcesdelagrandeguerre.fr/WordPress3/?p=3941

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11 novembre 1775 – Baptême de la fille du Directeur de l’École Vétérinaire

Extrait des registres paroissiaux de l’église Saint-Remi de Maisons-Alfort

 Merci à Jacques-Perrot qui a découvert ce document

 

Le 11 novembre 1775

1775 11 novembre fille de Philibert Chabert

Baptême

Albine

Chabert

L’an du seigneur mil sept cents soixante quinze Le

Onzieme jour du mois de novembre est née et Le

Onzieme dudit mois a été baptisée albine Batilde

fille du sieur philibert chabert Directeur de l’ecole royale

veterinaire de paris, inspecteur general des ecoles royales

veterinaires de France, et de marie genevieve chevallier

son epouze ; le parrein messire claude bourgelat Ecuyer

commissaire general des haras du royaume, directeur et

inspecteur general des ecoles royales veterinaires de France

la mareine Dame Julie adelaide Trusson femme dud[it]

messire Bourgelat, tous demeurant a alfort de cette

paroisse Leur maison de campagne

J.A. Trusson                                    Bourgelat

Chabert                                   R. Vastel curé

Quelques articles sur

Philibert CHABERT : le père de la baptisée
8 septembre 1814 – Philibert CHABERT
Fastes de la Légion d’Honneur (2) Philibert CHABERT
Chabert : Directeur de l’Ecole Royale Vétérinaire d’Alfort (1)
Chabert : Directeur de l’Ecole Royale Vétérinaire d’Alfort (2)
Chabert : Directeur de l’Ecole Royale Vétérinaire d’Alfort (3)

 

Et Claude BOURGELAT, le parrain fondateur des Écoles Vétérinaires de Lyon et d’Alfort:
11 novembre 1712 – Claude BOURGELAT
5 avril 1765 – Création École Vétérinaire
École Royale vétérinaire d’Alfort.

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