Saurons nous stopper la braderie ?

Le site payant d’aide à la généalogie familiale votrefamille.com est en passe de gagner la bataille juridique qu’il a entamée voici plus de cinq ans contre le conseil général de la Vienne. Objet du litige : l’utilisation à titre mercantile des actes d’état civil des archives départementales, mis en ligne gratuitement par le conseil général.

Par une délibération en date du 18 décembre 2009, le département de la Vienne s’était opposé à la demande de la société. Lire la suite en cliquant sur l’image

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Classé dans A lire, Archives, Presse

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