Archives quotidiennes : 7 octobre 2014

Article du jour (96) : Bordeaux en ligne

Bordeaux en ligne

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Les archives municipales conservent les registres paroissiaux (tenus jusqu’en 1792 par les prêtres) et ceux d’état civil de la ville de Bordeaux (de plus de 100 ans pour les décès et 75 ans pour les naissances et mariages), ainsi que les registres d’état civil de l’ancienne commune de Caudéran (rattachée en février 1965). Cela représente 2 304 registres. Tous sont accessibles dans la salle de lecture. En revanche, la Commission nationale de l’informatique et des libertés interdit leur publication sur Internet s’ils ont moins de cent ans pour des raisons de protection des individus car les registres comportent dans les marges, des mentions concernant mariages, divorces et filiations.

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Article du jour (95) : Age en Val-de-Marne

Age en Val-de-Marne

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Article du jour (94) : 1929, Réglementation de la prostitution à Bayonne

Ville de Bayonne
Réglementation de la prostitution
Arrêté municipal du 2 avril 1929

LE MAIRE DE LA VILLE DE BAYONNE
Vu l’article 10 de la loi des 19 et 23 juillet 1791,
Vu les articles 91.94,97 de la loi du 5 avril 1884,
Vu les articles 474,474,475 et 478 du Code Pénal,
Vu la loi du 15 février 1902,
Vu la loi du 30 avril 1903,
Vu la loi du 11 avril 1908,
Vu les articles 9 et 10 de la loi du 1 er octobre 1917,
Vu la circulaire ministérielle du 1 er juin 1919.
Considérant que la présence habituelle dans la Ville des femmes faisant métier de la prostitution est de nature à troubler l’ordre public à nuire au bon renom de la Cité et à compromettre la santé publique et l’avenir de la race,qu’il importe par suite de soumettre ces femmes à une surveillance rigoureuse;
Considérant que l’expérience a démontré que les mesures de répression de la prostitution,actuellement en vigueur,ne sauraient avoir l’efficacité nécessaire pour enrayer la propagation des maladies vénériennes;

Réglementation de la prostitution

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Le site : Retours vers les Basses-Pyrénées

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