Vers l’Etat-Civil (2)

Vers l’Etat Civil : suite de l’ exposé de Monique B. pour les adhérents du CGMA.

Ordonnance de Saint-Germain en Laye – Avril 1667 – (Code Louis)

Cette Ordonnance prise par Louis XIV porte réformation de la Justice, notamment le moyen d’apporter la preuve. Les articles 7 à 24 (titre mariages) concernent  les actes de Catholicité.

Article 7 : « Les preuves de l’âge du mariage et du temps du décès seront reçues en bonne forme qui feront loi et preuve en justice ».

Les grandes lignes concernant l’Etat-civil sont les suivantes :

. la tenue des registres en double,

. l’uniformisation  de la rédaction des actes,

. la réglementation, la périodicité,

Elles marquent des avancées certaines.

Certains curés avaient déjà pris l’habitude de tenir leurs registres en deux exemplaires (Bouches du Rhône, Dordogne, Auvergne, Côte d’Or), Aube,….).

Cette pratique se généralise. Toutefois, certains curés tenaient aussi des registres séparés pour les baptêmes et les sépultures.

Chaque année, un exemplaire des registres sera déposé au Greffe Royal. Les registres commencent le 1^er janvier et se terminent le 31 décembre. La fourniture est faite par la Fabrique (organisme qui gère les biens de l’église) en décembre.

En ce qui concerne la rédaction des actes, des précisions sont données sur les renseignements devant y figurer.

Pour les Baptêmes:           le jour de naissance, le nom de l’enfant des Parrains, Marraine, Père et Mère,

Pour les Mariages :            Les noms, surnoms, âge, qualité des mariés. Il fallait également préciser leur état : enfants de  famille, en tutelle, ….

Pour les Sépultures :         Mention doit être faite du jour du décès, des Témoins, (parents ou amis ayant assisté au convoi), les Témoins doivnt signer les registres. S’ils déclarent ne pas savoir signer, cela doit être noté.

Tous les actes sont transcrits sur le même registre qui est côté et paraphé par le Juge Royal (c’est le début des deux originaux). Ils sont timbrés à partir de 1674. Les  actes sont écrits dans l’ordre des jours, sans aucun blanc.

Lors du dépôt des registres au greffe, le Greffier doit collationner, barrer les blancs et les pages inutilisées.

Enfin, une grande nouveauté : les Prêtres et les Juges devront fournir des extraits d’actes à tout demandeur (à un tarif fixé).

Des peines sont prévues (saisies ecclésiastiques, amendes Marguilliers, …) pour ceux qui «  chacun à leur égard » ne satisferont pas aux dispositions de l’Ordonnance.

Révocation de l’Edit de Nantes – 1685

Par l’Edit de Fontainebleau du 18 octobre, les Protestants ne peuvent plus avoir d’actes concernant leur existence. Beaucoup vont émigrer, d’autres, restés en France, iront dans les « églises de Barrière » (Belgique à Tournai, Namur….)

Déclaration Royale de Louis XV – 1736

C’est le premier texte entièrement consacré à l’Etat-civil. Louis XV  ne se faisait pas d’illusion sur l’application des mesures précédentes (Préambule du texte). C’est donc un rappel, voire une amélioration des « lois » à respecter.

Article 1         Deux registres authentiques qui feront foi en Justice. Sur lesquels seront inscrits les Baptêmes, Mariages, Sépultures au cours de l’année. Les deux registres sont fournis par la Fabrique un mois avant le commencement de l’année.

Article 3         Tenue : tous les actes sont inscrits sur chaque registre, sans blanc, et signés par ceux qui doivent signer en même temps qu’ils seront faits.

Article 4         Baptêmes : Jour de naissance, nom de l’enfant,  des Père et ère Parrains, Marraines, l’acte est signé par celui qui administre le baptême. Pour ceux qui ne savent pas signer, mention est portée de la déclaration qu’ils en feront.

Article 7         Mariages : Noms, surnoms, âge, qualité, demeures de contractants. S’ils sont enfants de famille, en tutelle, curatelle ou « puissance d’autres », les consentements des Père, Mère, Tuteur, 4 Témoins, dignes de foi, sachant signer, avec mention de leur nom, qualité, domicile, degré de parenté ou alliés des époux de quel côté, signatures de ceux qui participent à l’acte ou déclaration qu’ils en feront.

Article 10         Sépultures : Jour du décès, nom, qualité du défunt. Enregistrement du décès pour tous les enfants, quel que soit leur âge. Signature des 2 Témoins  (proche parents ou amis) ayant assisté à la Sépulture.

Les curés qui célèbrent les baptêmes, mariages, sépultures doivent également signer l’acte. Même le cas du décès du curé est prévu (articles 21 et 23). Les registres seront rangés dans un coffre fermant à clé (avec indication du nombre et des années) qui sera déposée au Greffe jusqu’à l’arrivée du successeur.

En conclusion, après 1736, les registres sont tenus en double dans toutes les provinces avec un exemplaire versé au Greffe. Les manques viendront des guerres, incendies ou pertes par les hommes.

Arrêt du Conseil – 12.7.1746 – (Louis XV)

Tenue de Registres séparés :

. d’une part, pour les baptêmes est les mariages,

. d’autre part, pour les sépulture (pour communication au Contrôleur du Domaine).

Edit Royal – 1787 – (Louis XVI)

C’est la fin de l’ancien régime (Louis XVI). Rappel des mesures précédentes pour les Protestants.

Il faut noter :

.  Avant la Révolution, le Nom pouvait être modifié,

.  Les curés inscrivaient parfois les publications des mariages dans les cahiers de Catholicité  (3 jours de rang à une semaine de distance – Bans ?).

.  La  Présence de Tables alphabétiques ou Abécédaires étaient de l’initiative des Prêtres.

.  Quelques mentions, de nature très variable,  sont retrouvées en marge des actes, toujours à  l’initiative du curé : exemple : sur un acte de baptême, le décès d’un enfant en très bas âge.

.  Les actes sont mentionnés : B = baptême, M = mariage, S ou O (Obitt) = sépulture. Le baptême devait être célébré dans les 3 jours suivant la naissance.

   En l’absence d’un curé, les cérémonies pouvaient être célébrées dans une paroisse voisine.

.  La plupart des Cahier paroissiaux ont été transférés aux Archives communales.

.  La collection des Greffes a été transférée aux Archives départementales – Série E.

NB

Natif                      Ne signifie pas forcément  né à  mais originaire de

Marguillier         Serviteur de l’église laïc

Custode               Boîte à hostie

Dîme                     1/10^e versé à l’église sur les sacrements, gain casuel aboli en 1768

(Merci à Monique pour cet exposé passionnant que nous avons décidé de mettre à la disposition de tous sur le blog)

*Monique-B-155*