Vers l’Etat-Civil (1)

Vers l’Etat Civil : un exposé de Monique B. pour les adhérents du CGMA.

C’est le résultat d’une lente évolution. Jusqu’à la Révolution, il s’agit de registres de catholicité (paroissiaux actuellement).

1285 / 1314 Moyen Age

On peut situer le point de départ sous Philippe IV Le Bel. C’est un Roi « juriste » qui veut que sa volonté soit connue, donc écrite.

Il institue la tenue des registres pour les baptêmes (le plus ancien est celui de Givry (Saône-et-Loire, près de Châlons) qui va de 1334 à 1357). Il contient des informations historiques, démographiques, généalogiques….. par exemple, un recensement du nombre de décès lors de la grande peste noire (pic vers 1348), les inscriptions s’arrêtent brusquement et on peut penser que le curé a succombé à son tour.

Avant 1539, 378 communes commencent à tenir des registres (47 en Ille-et-Vilaine).

Ordonnance de Villers–Cotterêts  (Aisne – Château Royal)

25.8.1539, enregistrée au Parlement le 6.9.1539

Elle est prise par François Ier  et sous l’impulsion de Guillaume Poyet, Chancelier, pour ce qui concerne la justice. Elle comprend 192  articles.

Elle jette également les bases de l’Etat-Civil : 7 articles (de 50 à 56) lui sont consacrés.

Tout d’abord une unification de la langue : le FRANÇAIS, (seulement parlé dans le nord) supplante le latin. Le Français devient donc la langue officielle pour tous les actes du royaume.

La Justice : L’Ordonnance retire aux tribunaux ecclésiastiques toutes compétences autres que celles concernant la Foi.

Cette Ordonnance  décrète – et c’est le plus important pour les généalogistes –  la tenue de Registres  destinés à « Prouver le temps de la Natalité »  et  « Prouver le temps de la Mort »

Registres de Baptêmes : En forme de preuves pour faire pleine Foy » de l’heure et du temps de la Natalité (hommes / femmes).

Ce temps est essentiel pour décompter la Minorité et la Majorité. En effet, beaucoup essayèrent de tricher sur leur âge.

Registres de Sépultures : limités aux  « tenants bénéfice ».

Auparavant, la preuve était généralement apportée par des témoins, un notaire devait signer les registres (article 52).

Les registres doivent être déposés tous les ans au Greffe (Bailly / Sénéchal) (article 53).

La motivation concernant la tenue des Registres provenait du fait que François Ier avait obtenu du Pape (1516) le droit de disposer des bénéfices, biens attachés aux fonctions ecclésiastiques mais le bénéficiaire doit être majeur.

Les mesures concernant les décès sont très rigoureuses :

.     Les décès doivent être publiés.

.     Les domestiques doivent les déclarer aux églises.

.     Avant la Révolution, interdiction  de garder les corps sous peine d’amende, de punition corporelle, de confiscation du corps, des biens, pour les contrevenants.

Les mesures prévues par cette Ordonnance seront très médiocrement appliquées au début ; leur application s’améliore progressivement  entre 1539 et 1579.

Freins :

. Manque de moyens de communication

. Réticence du clergé,

. Exemplaire unique pouvant être perdu.

1559                                Tenue de registres pour les Protestants.

Concile de Trente   1563        

(Charles IX – Catherine de Médicis)

Le concile renforce la tenue des Registres de Baptêmes en ordonnant l’inscription des noms des Parrains et Marraines.

Objectifs : 

Mieux rompre avec les Protestants,

Faire du mariage un acte officiel,.

Eviter les mariages entre personnes de Parenté Spirituelle

Traquer les affinités  et les consanguinités des époux, les Dispenses étant payantes.

On distingue :          Parenté Spirituelle (Parrains, Marraines)

                              Affinité (famille par alliance)

                              Consanguinité (Ancêtres communs)

Quelques collections de registres commencent  à être constituées à cette époque.

Ordonnance de Blois – Mai 1579

Par cette Ordonnance, Henri III organise la Police (363 articles). Trois articles (40, 42, 181) concernent les Registres de Catholicité. L’Ordonnance de Blois confirme celle de Villers-Cotterêts pour les baptêmes (article 18). Elle y rajoute les mariages et les sépultures. C’est donc la première fois que les trois actes de la vie sont enregistrés.

L’enregistrement des mariages a pour objectif d’éviter le recours à la preuve par témoins et de réagir contre les mariages clandestins. On ne badine pas avec cette pratique.

L’article 42 prévoit la peine de mort sans espérance de grâce à ceux qui détournaient les mineurs sans le consentement express des Père et Mère.

Un bref rappel Majorité / Nubilité :

L’âge de la Nubilité (procréation) a varié au cours des siècles, de 13 à 15 ans pour les filles et de 15 à 18 ans pour les garçons. La majorité, à l’époque, étant de 25 ans pour les filles et de 30 ans pour les garçons.

Progressivement, de plus en plus de registres sont tenus. Peu sont déposés au Greffe car beaucoup de curés gardent leur unique exemplaire.

Edit de Nantes – 1598

Promulgué le 13 avril par Henri IV. La célébration du mariage devant les Pasteurs protestants devient valide mais les morts doivent être enterrés hors des cimetières catholiques.

Ordonnance de Saint-Germain en Laye – 1634

(Louis XIII, Richelieu)

Mention est faite du consentement des Pères et Mères sur les actes de mariages pour les mineurs (pas de confirmation).

A suivre

Merci *Monique-B-155*

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