23 septembre 1814 – Cadastre

1814 – Cadastre

La loi du 15 septembre 1807 ordonne l’établissement d’un cadastre général parcellaire. La loi du 23 septembre 1814 maintiendra ces travaux cadastraux.

De nos jours consultez cadastre.gouv.fr

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Classé dans Cadastre - Urbanisme, Ephéméride

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