Archives quotidiennes : 11 juillet 2011

Présentation des Rôles de la Gabelle – Normandie

Sur le site : http://geneanormandie.free.fr/

par Marielle GRICOURT

LA GABELLE

Bien qu’il y ait localement des gabelles portant sur d’autres produits (particulièrement le vin), la gabelle sert à qualifier essentiellement l’impôt sur le sel, organisé au XIVème siècle.

La répartition de la production et de la demande est à l’origine d’une division du royaume en secteurs de statut différent que la grande ordonnance de mai 1680 codifie :

La suite sur Rôles de la gabelle

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Le site du jour (40) : De Cujus – Lexique juridique

DE CUJUS : Celui de la succession duquel il s’agit.

Lexique juridique

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