Actualités Archives de l’Ain

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Moins d’archives en ligne

Est-il conforme à l’esprit de la loi de diffuser sur Internet des documents d’archives concernant des personnes susceptibles d’être en vie ? En effet, la diffusion sur Internet ouvre des possibilités de recherche, d’indexation et de croisement de fichiers qui pourraient, selon certaines analyses, porter atteinte aux libertés individuelles.

La question est aujourd’hui très débattue et le Service interministériel des Archives de France a sollicité l’avis de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés.

En attendant cet avis, qui devrait être rendu en novembre, et conformément aux recommandations des Archives de France, nous avons décidé de retirer du site les documents nominatifs susceptibles de concerner des personnes en vie, ce qui correspond aux documents de moins de cent ans suivants :

– tables décennales à partir de la décennie 1903-1912 incluse ;

– listes nominatives de recensement de la population à partir de 1911 inclus ;

– actes d’état civil postérieurs à 1910 inclus (à l’exclusion des actes de décès, qui ne concernent pas, évidemment, des personnes susceptibles d’être en vie).

Tous ces documents restent communicables en salle de lecture des Archives départementales.

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