2 juin 1960 : 21 circonscriptions d’action régionale

Les départements ont été groupés en 21 circonscriptions d’action régionale (décret n° 60 516 du 2-6-1960 mod.) non compris la région parisienne. L’organisation de la région a été établie par le décret n° 64 251 du 14-3-1961. La région parisienne fait l’objet d’une organisation spéciale (loi n° 64 707 du 10-7-1964 et décret n° 66 614 du 10-8-1966). Il y a maintenant 22 régions, la Corse ayant été séparée de la région Provence-Côte d’Azur le 9-1-1970.
L’organisation de la région a été révisée par la loi du 5-7-1972 qui crée la région établissement public.

Quid 77

Décret n° 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives

 

Publicités

Poster un commentaire

Classé dans Histoire

Répondre

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l'aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s