Mentions apposées en marge des actes de l’état civil

*

Sur le site de la CNAV (Assurance Vieillesse)

http://www.legislation.cnav.fr

Vous trouverez une page consacrée (eh oui !) aux

Mentions marginales de l’état civil

1. Acte de naissance
2. Acte de mariage
3. Acte de décès

*

Poster un commentaire

Classé dans Pistes

Répondre

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l'aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s