Les différents âges de la majorité
Les étapes du consentement parental selon l’âge de la majorité des conjoints:
– Sous l’ Ancien Régime: majorité à 30 ans pour un garçon, 25 ans pour une fille.
– De 1792 (20.09) à 1804 (Code civil): 21 ans pour les deux sexes.
– De 1804 à 1907 (21.06): majorité matrimoniale à 25 ans pour les garçons, 21 ans pour les filles, mais la majorité civile demeure à 21 ans.
– De 1907 à 1974 (5.07): 21 ans pour les deux sexes.
– Depuis 1974: 18 ans pour les deux sexes.
Evolution du droit:
– L’édit royal de février 1556 stipulait que les garçons jusqu’à 30 ans, et les filles jusqu’à 25 ans, ne pouvaient se marier sans le consentement de leurs parents ou de leurs ascendants. Au dessus de ces âges, les futurs époux devaient toujours requérir le consentement par des « sommations respectueuses ».Deux étaient exigées avant de pouvoir passer outre à un refus.
– L’ordonnance de Blois de 1579 décidait que tout curé qui célébrait un mariage sans le consentement des familles des futurs époux pouvait être puni pour le crime de rapt, ayant consacré une union « clandestine ».
– Une déclaration de 1639 privait de leurs droits successoraux les enfants qui s’étaient unis par un tel mariage.
– La loi du 20 septembre 1792 n’exigea le consentement des familles des futurs conjoints que jusqu’à l’âge de 21 ans.
– Le Code civil rétablit la distinction entre garçons et filles pour la majorité matrimoniale qui fut différente de la majorité ordinaire: 25 ans pour les garçons, 21 ans pour les filles. Les « sommations respectueuses » furent rétablient entre 25 et 30 ans pour les garçons et entre 21 et 25 ans pour les filles: deux « actes respectueux » étaient demandés de mois en mois et, en cas de refus des parents et des ascendants, le mariage ne pouvait être contracté qu’un mois après la dernière sommation.
– Une loi de 1896 réduisit à un le nombre de ces « sommations » dites respectueuses.
– La loi du 21 juin 1907 abaissa la majorité matrimoniale à 21 ans pour les deux sexes. Toutefois, en cas de refus des parents, une notification devait leur être adressée par les enfants majeurs jusqu’à 30 ans. Cet âge fût réduit à 25 en 1922. Enfin, cette notification fut supprimée en 1933.
– La majorité civile a été abaissée à 18 ans pour les deux sexes par la loi du 5 juillet 1974. L’autorisation parentale est toujours nécessaire pour le mariage des mineurs.
NOTE : – Les dispositions qui précèdent ne concernent que le consentement des parents ou des autres ascendants. Mais l’âge auquel le mariage peut-être contracté (indépendamment du consentement parental) a été et demeure régi par l’article 144 du Code civil: 18 ans pour les garçons, 15 ans pour les filles. Sous l’Ancien Régime, ces âges étaient variables selon les régions, car il était fixé d’après ceux de la puberté. Et, pour l’église, un mariage était canoniquement valable, même s’il ne l’était pas pour le pouvoir civil. Mais on sait que, dans nos villages, on se mariait plutôt après 25 ans qu’avant 20 ans. Les dispositions sur l’âge ne s’appliquaient pas aux Princes des maisons souveraines pour lesquelles un mariage était d’abord une union politique qu’il fallait conclure au plus vite.
http://patrickdeveaux.fr/histoire/lage-de-la-majorite/
www.guide-genealogie.com/guide/parente.html
Liens de parenté, degrés de parenté et implexe
Degrés de parenté : les liens de parenté selon le droit canon
Effectuer des recherches généalogiques consiste à retrouver des individus ayant des liens de parenté et à déterminer la nature de ces liens.
Outre les liens classiques : Parents, enfants, oncles, cousins…, il faut s’intéresser aux degrés de parenté.
En effet, vous pourrez trouvez lors d’unions, des mentions de dispenses de consanguinités (voir le glossaire) établies par l’Eglise. Dans les actes (baptême, mariage, inhumation …), la parenté des personnes présentes est parfois indiquée « en présence de Jean Menguy son cousin au 3e degré du côté maternel« .
L’arbre ci-dessus vous indique les liens de parenté selon le droit canon, c’est à dire le droit établi par l’Eglise.
Pour calculer les degrés de parenté, on part de l’ancêtre commun, le numéro 1. Dans l’arbre généalogique à gauche, c’est Louis.
On compte le nombre de générations entre la personne et l’ancêtre commun.
Ainsi, dans l’exemple, Joseph et Albert sont parents au 4e degré, c’est à dire qu’ils sont arrières petits cousins. Ils descendent en effet tous les deux de Louis, leur ancêtre à la 4e génération.
Degrés de parenté : les liens de parenté selon le droit civil
L’arbre ci-dessus vous indique les liens de parenté selon le droit civil, c’est à dire le droit établi par l’Etat.
Dans le droit civil, pour calculer les degrés de parenté, on part de l’ancêtre commun. Dans l’arbre généalogique à droite, c’est Louis.
On redescend ensuite en comptant un degré pour chaque génération et sur chaque ligne.
Les liens de parenté proches
Implexe
Vous trouverez certainement dans votre généalogie des cas d’implexe. En suivant l’exemple, vous comprendrez très facilement ce qu’est un implexe.
Paul est fils d’Albert et Marie. Or, ce couple a un ancêtre commun, Louis leur arrière arrière grand-père. Ils sont arrières petits-cousins.
Il s’agit donc d’un implexe. Si Paul porte le N° sosa 1, Louis aura deux N° sosa (qu’est-ce qu’un sosa ?). Paul descend deux fois de Louis.
Les cas d’implexe ne sont pas rares car les mariages entre cousins (à divers degrés de parentés) arrivaient du fait de la faible mobilité des gens.
On peut donc descendre 2, 3, 4 fois voir plus d’un même ancêtre.
CGMA - Maisons-Alfort 