25 septembre 1792 – Députés de la Législative

Le 21 septembre 1792, les conventionnels se rendirent à la salle du manège où une passation de pouvoir solennelle eut lieu entre les députés de la Législative présidée par François de Neufchâteau et ceux-ci. Avant toute autre déclaration et par la voix de Danton, les députés proclamèrent à l’unanimité la propriété sacrée. Collot d’Herbois proposa ensuite l’abolition de la royauté qui fut votée à l’unanimité également. Le 22 septembre Billaud-Varenne proposait que tous les actes publics portent désormais la date de l’an I de la République. Le 25 septembre 1792 enfin, Couthon proposait et faisait adopter par l’assemblée la devise "La République est une et indivisible".
Avant 1792, le clergé enregistrait les actes de baptême, mariage et sépulture. La constitution des 3 et 14 septembre 1791 modifia les fondements de l’ancien régime.
Son article 7 déclare, notamment, que les naissances, mariages et décès de tous les habitants, sans distinction, seront constatés par des officiers publics. Réellement, c’est le décret des 20 et 25 septembre 1792 qui retire au clergé le soin de tenir les registres.

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