29 mars 1945 – Mention du décès

Décès. En application de l’ordonnance du 29 mars 1945, mention du décès est portée en marge de l’acte de naissance de l’intéressé.
Décès hors du domicile, transcription du jugement arrêt déclaratif de décès en marge des registres de la commune où l’acte aurait dû normalement être dressé à la date du décès (ordonnance du 29 mars 1945)

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