28 octobre 1922 – Actes de naissance

Actes de naissance :
Les renseignements qui suivent sont donnés dans les actes postérieurs à la loi du 28 octobre 1922.
- la profession du père et de la mère,
- l’état matrimonial des parents (mariés ou non),
- le domicile des parents,
- les témoins de l’acte avec, parfois, leurs liens de parentés avec le nouveau né,
- le domicile de ces derniers.

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