30 août 1798 – Seulement les décadis …

30 août 1798 – Seulement les décadis …

 

La loi du 13 fructidor de l’an VI (30 août 1798) demandait que les mariages soient célébrés aux chefs-lieux des cantons seulement les decadis (Dixième jour de la décade républicaine dans le calendrier révolutionnaire) et qu’il en soit tenu des registres distincts. Cette disposition ne fut réellement appliquée qu’en l’an VII et en l’an VIII (du 22 septembre 1798 au 26 juillet 1800). Pour toute recherche de mariage dans une commune à cette époque, reportez vous aux registres de la commune faisant alors office de chef-lieu de canton.

About these ads

Poster un commentaire

Classé dans Coutumes, Ephéméride, Histoire

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s